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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 14
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Texte intégral
14.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus alimentaires et des ordures peuvent être apportées au Complexe de valorisation énergétique.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 14; 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 7.
14.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des ordures peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 14.
14.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des ordures peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 14.
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